CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de classes en ligne Zoom proposées sur :
Le site est édité par :
Planète Français SARL N°003814864000062 – N 195 Lot. Mansour, 50 000 Meknès MOROCCO
Planète Français – Chemin de Montéclard 2a, 1066 Epalinges, SWITZERLAND
Contact : https://planetefrancais.com/contact/
2. Acceptation des CGV
L’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
3. Services proposés
3.1. Plateforme
Accès à la plateforme de gestion des cours https://school.planetefrancais.com
L’accès est strictement personnel et non transférable.
3.2. Classes en direct (Zoom)
Cours de français en petits groupes avec un professeur natif.
Les horaires, niveaux et thématiques sont indiqués sur la page dédiée.
4. Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€).
Ils peuvent inclure ou non des taxes selon la réglementation applicable :
Le prix en vigueur est celui affiché au moment du paiement.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés via :
- Cartes bancaires
- Compte PayPal
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est stockée par Planète Français.
5.2 Commande validée
La commande est considérée comme validée après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.
6. Modalités d’accès aux services
6.1 Accès
Le client reçoit un confirmation après réservation et le professeur le contactera pour lui envoyer un lien Zoom au minimum deux semaines avant le début des cours.
6.2 Restrictions
Le partage de compte, l’enregistrement des cours ou la diffusion des supports sont strictement interdits.
7. Politique d’annulation et de remboursement
7.1 Rétractation du client
Un cours peut être partiellement annulé ou déplacé jusqu’à 15 jours avant la première séance. Dans ce délai, 50% du cours sera remboursé.
Passé ce délai, il est non remboursable.
7.2 Annulation de Planète Français
Un remplacement ou un remboursement sera proposé dans ces cas :
- Absence du professeur
- Problème technique lié à Planète Français
- Nombre d’élèves minimum dans la classe non atteint (3 élèves minimum).
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas partager ses accès
- respecter les autres élèves et les professeurs
- disposer d’une connexion internet suffisante et du matériel informatique nécessaire pour suivre les classes : ordinateur ou tablette avec caméra et micro fonctionnels.
- allumer sa caméra et son micro durant la classe.
Lors des classes qui le nécessitent (grammaire, histoire, culture, prononciation et book club) le client accepte que le cours soit enregistré afin de fournir un replay aux 4 membres de la classe. L’enregistrement est conservé dans notre cloud pendant au maximum 3 mois puis effacé définitivement.
9. Responsabilité de Planète Français
Planète Français ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise connexion internet du client
- d’un problème technique externe (Zoom, hébergeur…)
- d’un usage non conforme du service
- de piratage, hacking ou force majeure
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, textes, vidéos et supports restent la propriété exclusive de Planète Français.
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.
11. Protection des données
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici :
➡️ [Lien vers la page Politique RGPD]
12. Résiliation
Planète Français se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas :
- d’abus
- de non-respect des règles
- d’utilisation frauduleuse
- de comportement inapproprié
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les droits Suisse et Marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront :
- Lausanne / Suisse
- Meknès / Maroc
15. Contact
Pour toute question :
Contact : https://planetefrancais.com/contact/