CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services proposés sur le site :

👉 https://planetefrancais.com

Ces services incluent :

  • l’accès aux formations en ligne (e-learning)
  • les classes de français en direct sur Zoom
  • les programmes thématiques
  • les ateliers et coachings

    Le site est édité par :
    Planète Français SARL N°003814864000062 – N 195 Lot. Mansour, Meknès MOROCCO  
    Planète Français – Chemin de Montéclard 2a, 1066 Epalinges, SWITZERLAND

    Contact : https://planetefrancais.com/contact/  

    2. Acceptation des CGV

    L’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

    Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

    3. Services proposés

    3.1. E-learning

    Accès illimité aux cours vidéo, PDF, quiz et ressources pédagogiques de la plateforme.
    L’accès est strictement personnel et non transférable.

    3.2. Classes en direct (Zoom)

    Cours de français en petits groupes avec un professeur natif.
    Les horaires, niveaux et thématiques sont indiqués sur la page dédiée.

    3.3. Formations thématiques

    Accès à vie aux programmes achetés, sauf indication contraire.

    3.4. Ressources numériques

    PDF, vidéos, supports pédagogiques.

    Aucun produit physique n’est expédié.

    4. Tarifs

    Les prix sont affichés en euros (€).
    Ils peuvent inclure ou non des taxes selon la réglementation applicable :
    Le prix en vigueur est celui affiché au moment du paiement.

    5. Paiement

    5.1 Moyens de paiement

    Les paiements sont acceptés via :

    • Stripe (carte bancaire)
    • PayPal

    Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est stockée par Planète Français.

    5.2 Commande validée

    La commande est considérée comme validée après :

    • validation du paiement
    • réception de l’email de confirmation
    • accès effectif au service

    6. Modalités d’accès aux services

    6.1 E-learning

    L’accès est immédiat après le paiement.

    6.2 Classes en direct

    Le client reçoit un confirmation après réservation et le professeur le contactera pour lui envoyer un lien Zoom.

    6.3 Restrictions

    Le partage de compte, l’enregistrement des cours ou la diffusion des supports sont strictement interdits.

    7. Politique d’annulation et de remboursement

    7.1 E-learning (produit numérique)

    Conformément à la réglementation, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès aux contenus numériques débloqué, sauf sur demande justifiée auprès d’Elsa.

    L’abonnement peu être annulé à tout moment. Ce qui q déjà été payé ne sera pas remboursé.

    7.2 Classes en direct

    Un cours peut être partiellement annulé ou déplacé jusqu’à 15 jours avant la séance. Dans ce délai, 50% du cours sera remboursé.
    Passé ce délai, il est comptabilisé comme dû.

    En cas d’absence du professeur, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

    8. Droit de rétractation

    Services numériques (e-learning)

    Le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (accès immédiat à un contenu numérique).

    Classes en direct

    Le droit de rétractation de 15 jours s’applique avant la première séance.
    Passé ce délai, le service est considéré comme non remboursable.

    9. Obligations du client

    Le client s’engage à :

    • fournir des informations exactes
    • ne pas partager ses accès
    • respecter les autres élèves et les professeurs
    • disposer d’une connexion internet suffisante et du matériel informatique nécessaire pour suivre les classes (ordinateur ou tablette avec caméra et micro)

    10. Responsabilité de Planète Français

    Planète Français ne peut être tenue responsable :

    • d’une mauvaise connexion internet du client
    • d’un problème technique externe (Zoom, hébergeur…)
    • d’un usage non conforme du service
    • de piratage, hacking ou force majeure

    11. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus pédagogiques, textes, vidéos et supports restent la propriété exclusive de Planète Français.

    Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.

    12. Protection des données

    Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici :
    ➡️ [Lien vers la page Politique RGPD]

    13. Résiliation

    Planète Français se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas :

    • d’abus
    • de non-respect des règles
    • d’utilisation frauduleuse

    14. Loi applicable et litiges

    Les présentes CGV sont régies par les droits Suisse et Marocain.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
    À défaut, les tribunaux compétents seront :

    • Lausanne / Suisse
    • Meknès / Maroc

    15. Contact

    Pour toute question :
    Contact : https://planetefrancais.com/contact/